Mentions légales et politique de
confidentialité
La société MYSELF BEAUTY,
soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités
poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition
des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information
complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur
ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des ces conditions
d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du
site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site :
https://www.myselfbeauty.fr
1.2 Editeur : MYSELF
BEAUTY SASU au capital de 4000€
dont le siège social est situé : 72 rue de Paris 77700
Bailly-Romainvilliers
représentée par Nang Nichitra KHOUNKHOUAMDY, en sa qualité de Gérante
immatriculée au RCS de 903891711
n° de téléphone : 0785180848
adresse mail : myself.beauty2015@gmail.com
1.3 Hébergeur : www.myselfbeauty.fr est hébergé par OVH, dont le siège social
est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage
strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment
l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes
les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur
ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments,
y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas
engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acception desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout
moment :
- Suspendre,
interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d’internautes ;
- Supprimer
toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ; - Suspendre
le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant
l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du
fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du
fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à
vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou
de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce
fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en
raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour
obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais
qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens
hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé par l’éditeur. Tout lien
devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites
n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le
contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Myself Beauty.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est
réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou
à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, générique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous,
et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données
personnelles collectées sont les suivant :
- Nom
et prénom
- Adresse
- Adresse
mail
- Numéro
de téléphone
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos
données
En
application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le
droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ;
- Le
droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par
la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations ;
- Le
droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression
de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en
matière de protection des données ;
- Le
droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander
à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le
droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD ;
- Le
droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur
remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à
une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exerce ce droit en nous contactant, à l’adresse
suivante :
72 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers.
Ou par email, à l’adresse : Myself.beauty2015@gmail.com Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un
titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l’éditeur pourra contacter le demander. La réponse sera adressée dans
le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être
prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de
demandes l’exigent.
De plus, et
depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui souhaitent, ont
la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour
plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les
utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le
site de la CNIL : https//www.cnil.fr.
Nous vous
recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour
régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs
ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès
et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- Gestion
du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
- Mise
en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Vérification,
identification et authentification des données transmises par
l’utilisateur ;
- Personnalisation
des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention
et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestions des incidents de sécurité ;
- Gestion
des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi
d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur ;
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire
pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure
raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales
ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé
votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des
sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :
- Lorsque
l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme,
des informations accessibles au public ;
- Quand
l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand
la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires
disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de
l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
- Si
la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer
aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de
l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’adresse
suivante : myself.beauty2015@gmail.com Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les
partenaires de l’éditeur à des fins de prospections commerciales, si vous ne le
souhaitez pas, veuillez contacter l’adresse suivante : myself.beauty20215@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des
données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toutes collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte
à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute
responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une
durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la
consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et
ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source :
https//www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour
suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour
en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives
et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous
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Le cas échéant, des « cookies » émanant de
l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront êtres déposés sur votre
terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce
site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.
Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter
ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné
sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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- Google analytics : permet
de mesurer l’audience du site ;
- Google tag manager :
facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises
Google ;
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
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ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
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par la lois française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social
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d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
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